Couverture de Rapport d'information portant examen complémentaire de la proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole

Rapport d'information portant examen complémentaire de la proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole

COM(94) 117 final /n° E 401

auteurs :France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)

contributeur :Marcel Roques

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Sujets :Pays de l'Union européenne · Politique publique · Vin -- Industrie et commerce · Viticulture

Première parution: 1995
Éditeur: Assemblée Nationale
Paris
Pages: 44
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1995	Assemblée Nationale	2-11-088849-0	44	Paris	AbeBooks

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