Couverture de Rapport d'information sur les prérogatives du Conseil de l'Union européenne et des États membres dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Accord sur la politique sociale annexé au Traité sur l'Union européenne

Rapport d'information sur les prérogatives du Conseil de l'Union européenne et des États membres dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Accord sur la politique sociale annexé au Traité sur l'Union européenne

auteurs :France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)

contributeur :Henri Nallet

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Sujets :Négociations collectives · Partenaires sociaux · Pays de l'Union européenne · Politique sociale -- Pays de l'Union européenne

Première parution: 1997
Éditeur: Assemblée Nationale
[Paris]
Pages: 58
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1997	Assemblée Nationale	2-11-107114-5	58	[Paris]	AbeBooks

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