Rapport d'information sur l'application du principe de subsidiarité

auteur :France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)

contributeurs :Didier Quentin, Jérôme Lambert

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Sujet :Subsidiarité (droit européen)

Première parution: 2004
Éditeur: Assemblée Nationale
Paris
Pages: 91
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2004	Assemblée Nationale	2-11-118850-6	91	Paris	AbeBooks · Momox

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