Rapport d'information sur le suivi des affaires européennes à l'Assemblée nationale

auteurs :France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)

contributeur :Robert Pandraud

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Sujets :Contrôle parlementaire · Droit européen et droit interne · Pouvoirs et fonctions

Lieu :France

Première parution: 1994
Éditeur: Assemblée Nationale
Paris
Pages: 412
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1994	Assemblée Nationale	2-11-087797-9	412	Paris	AbeBooks · Momox

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