France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)

Œuvres98

Total pages13 152médiane 108 p.

Période d'activité1993–2018

Prochaine sortie estimée2018-12±30 mois · mix régression+cadence

Première œuvre: Rapport [sur la] réforme de la procédure pénale en vue de faciliter la conduite des enquêtes judiciaires et de l'instruction ainsi que le déroulement des audiences pénales (1993)
Dernière œuvre: Repenser la prison pour mieux réinsérer (2018)
Décennie la plus prolifique: années 2010 · 41 œuvres

Prochain livre attendu depuis ~2018-12 (±30 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (98)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1993	Rapport [sur la] réforme de la procédure pénale en vue de faciliter la conduite des enquêtes judiciaires et de l'instruction ainsi que le déroulement des audiences pénales	Assemblée Nationale	182
1993	Rapport supplémentaire sur la proposition de loi (n °411) relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises	Assemblée Nationale	107
1993	Rapport sur le projet de loi (n °226) concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur et modifiant le code de la propriété intellectuelle

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....).

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Philippe Séguin	Assemblée Nationale (1994) · Assemblée Nationale (1995)	2
Aimé Césaire	Assemblée Nationale (2008)	1
Françoise Olivier-Coupeau	Assemblée Nationale (2009)	1

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