Couverture de Rapport sur le projet de loi (n °656) relatif à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées

Rapport sur le projet de loi (n °656) relatif à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées

auteurs :France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)

contributeur :Jean Rosselot

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Sujets :Déontologie du fonctionnaire · Fonctionnaires -- Sélection et nomination · Hauts fonctionnaires · Pantouflage · Sélection et nomination

Lieu :France

Première parution: 1993
Éditeur: Assemblée Nationale
[Paris]
Pages: 55
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1993	Assemblée Nationale	—	55	[Paris]	Vinted

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