Couverture de Rapport d'information, en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, sur la mise en application de la loi n°2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Rapport d'information, en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, sur la mise en application de la loi n°2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

auteur :France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)

contributeurs :Christophe Caresche, Guy Geoffroy

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Sujets :Prévention · Récidive (droit)

Lieu :France

Première parution: 2008
Éditeur: Assemblée Nationale
[Paris]
Pages: 62
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2008	Assemblée Nationale	978-2-11-124988-2	62	[Paris]	AbeBooks

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