Rapport d'information sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales

auteur :France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)

contributeur :Manuel Aeschlimann

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Sujets :Finances locales · Partage fiscal

Lieu :France

Première parution: 2009
Éditeur: Assemblée Nationale
[Paris]
Pages: 53
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2009	Assemblée Nationale	978-2-11-125385-8	53	[Paris]	AbeBooks · Momox

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