Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement sur le droit de la nationalité en France

auteur :France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)

éditeur intellectuel :Manuel Valls

contributeur :Claude Goasguen

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Sujets :Citoyenneté · Droits civils et politiques · Nationalité

Lieu :France

Première parution: 2011
Éditeur: Assemblée Nationale
Paris
Pages: 198
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2011	Assemblée Nationale	978-2-11-131295-1	198	Paris	AbeBooks

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