Couverture de Rapport sur le projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts

Rapport sur le projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts

auteurs :France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)

éditeur intellectuels :France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....), Gilles Carrez, France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges (1958-....), Patrick Ollier

contributeur :Arnaud Cazin d'Honincthun

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Sujet :Dotation globale de fonctionnement

Lieu :France

Première parution: 1993
Éditeur: Assemblée Nationale
[Paris]
Pages: 294
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1993	Assemblée Nationale	—	294	[Paris]	Vinted

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