Rapport sur le projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
auteurs :France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)
éditeur intellectuels :France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....), Gilles Carrez, France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges (1958-....), Patrick Ollier
contributeur :Arnaud Cazin d'Honincthun
Sujet :Dotation globale de fonctionnement
Lieu :France
- Première parution
- 1993
- Éditeur
- Assemblée Nationale[Paris]
- Pages
- 294
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1993 | Assemblée Nationale | — | 294 | [Paris] | Vinted |