| 1861 | Manuel électoral. Guide pratique pour les élections au corps législatif, aux conseils généraux, aux conseils d'arrondissement et aux conseils municipaux | Poulet-Malassis et de Broise | — |
| 1862 | La Liberté d'enseignement devant le Conseil impérial de l'instruction publique. Consultation pour M. Albert Leroy,... Mémoire à consulter. [Signé | impr. de L. Tinterlin | 19 |
| 1868 | Guide pratique pour les élections au Corps législatif | Pagnerre | — |
| 1869 | Guide pratique pour les élections au Corps législatif | Pagnerre | — |
| 1869 | Manuel électoral. Guide pratique pour les élections au corps législatif, aux conseils généraux, aux conseils d'arrondissement et aux conseils municipaux | Pagnerre | — |
| 1876 | Propagande républicaine | M. Derveaux | — |
| 1876 | Proposition de loi relative à la levée de l'état de siège dans les départements de la Seine, de Seine-et-Oise, des Bouches du Rhône et du Rhône, présentée par MM. Floquet, Clemenceau, Marmotton, Edouard Millaud, Varambon... Députés | Impr. de Cerf et fils | 1 |
| 1877 | Proposition de loi ayant pour objet d'étendre à certains travaux des villes les dispositions de la loi du 21 juin 1865, sur les associations syndicales, présentée par MM. Charles Floquet et Martin Nadaud, députés (1er mars 1877) | Impr. de Cerf et fils | 14 |
| 1877 | Proposition de loi ayant pour objet de modifier les art. 1 et 3 de la loi du 25 mai 1838 et d'étendre la compétence des juges de paix en diverses matières, présentée par MM. Charles Floquet et Parent, députés (20 mars 1877) | Impr. de Cerf et fils | 10 |
| 1878 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire une certaine portion du territoire de la commune de Lisse (canton et arrondissement de Vitry-le-François, département de la Marne) pour l'annexer à la commune de Bassuet (canton de Heiltz-le-Maurupt, même arrondissement), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (4 juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1878 | Proposition de loi ayant pour objet d'étendre à certains travaux des villes les dispositions de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales, présentée par MM. Charles Floquet et Martin Nadaud, députés (18 janv. 1878) | Impr. de Cerf et fils | 14 |
| 1878 | Proposition de loi ayant pour objet de modifier les art. 1 et 3 de la loi du 25 mai 1838 et d'étendre la compétence des juges de paix en diverses matières, présentée par M. Charles Floquet et Parent, députés (18 janv. 1878) | Impr. de Cerf et fils | 11 |
| 1878 | Proposition de loi tendant à accorder au Ministre de l'Agriculture et du Commerce, sur l'Exercice 1878, un crédit de 30.000 fr. pour compléter la subvention du Conseil général de la Seine et du Conseil municipal de Paris, en faveur de l'Exposition ouvrière qui aura lieu dans un terrain municipal situé avenue de La Bourdonnaye, par MM. C. Floquet, Cantagrel, Barodet, L. Blanc, Allain-Targé... Députés (3 avril 1878) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1878 | Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner | Impr. de Cerf et fils | 33 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, relatif au Siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris, par M. Charles Floquet, député (10 juill. 1879) | Impr. de Cerf et fils | 15 |
| 1882 | Atlas municipal des vingt arrondissements de la ville de Paris, dressé sous l'administration de M. C. Floquet,... sous la direction de M. Alphand,... par les soins de M. L. Fauve,... | Sans nom d'éditeur (s. n.) | — |
| 1883 | Proposition de loi ayant pour objet d'autoriser les départements à créer des ressources pour le service des aliénés, des enfants assistés, des vieillards, et autres dépenses d'assistance, présentée par MM. Eugène Delattre, et Charles Floquet,... (26 juin 1883) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1883 | Proposition de loi concernant les membres des familles qui ont régné en France..., présentée par MM. Charles Floquet, Marion, Journault, Laisant... (16 janv. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Proposition de loi relative à la répartition du contingent personnel et mobilier, présentée par MM. Charles Floquet, Letroy, Allain-Targé, Jules Roche (Var)... (18 déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1885 | Allocution de M. Charles Floquet, Président de la Chambre des Députés, en prenant place au fauteuil (4 mai 1885) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1885 | Allocution de M. Charles Floquet, président définitif, en prenant place au fauteuil. (16 novembre 1885.) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1885 | Allocution de M. Charles Floquet, président provisoire, en prenant place au fauteuil, (10 novembre 1885.) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1885 | Discours et opinions de M. Charles Floquet | Derveaux | 603 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la guerre et au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 50.000.000 de fr., pour le service du Tonkin..., par M. Floquet,... (31 mars 1885) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la guerre et au Ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 150.000.000 de fr. pour le service du Tonkin..., par M. Charles Floquet,... (7 avril 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1886 | Allocution de M. Charles Floquet, président... en prenant place au fauteuil. (14 janvier 1886.) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1887 | Allocation de M. Charles Floquet, président de la Chambre des Députés, en prenant place au fauteuil. (13 janvier 1887.) | Quantin | 3 |
| 1887 | Allocution de M. Charles Floquet, président. (13 juillet 1887.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Allocution de M. Charles Floquet, président... en prenant place au fauteuil (12 janvier 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Déclaration lue au nom du Conseil des ministres, par M. Charles Floquet, président du Conseil... (3 avril 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Déclaration lue, au nom du Conseil des ministres, par M. Floquet,... (3 avril 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Le général Boulanger condamné par les Républicains | Imprimerie centrale républicaine | 15 |
| 1888 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la ville de Voiron (Isère) à emprunter une somme de 950,000 francs, à s'imposer extraordinairement et à proroger deux surtaxes d'octroi, l'une sur le vin, l'autre sur l'alcool, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (27 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1888 | Projet de loi autorisant la Chambre de commerce d'Alger (Algérie) à emprunter 1.000.000 de francs en vue de concourir aux frais de construction d'un palais consulaire à Alger et la perception d'une imposition extraordinaire additionnelle à la contribution des patentes pour faire face à l'amortissement de cet emprunt... présenté... par M. Floquet,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (12 juillet 1888.) | Quantin | 9 |
| 1888 | Projet de loi autorisant le Mont-de-piété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur, présenté... par M. Ch. Floquet,... (15 octobre 1888.) | Quantin | 7 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet de distraire la commune de Ménil Jean (Orne) du canton d'Ecouché et de la rattacher au canton de Putanges, présenté... par M. Charles Floquet,... et par M. Ferrouillat,... (16 octobre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage, la dérivation et l'adduction à Paris des eaux des sources dites de la Vigne et de Verneuil, présenté... par M. Deluns-Montaud,... par M. Floquet,... et par M. Viette,... (12 juin 1888.) | Quantin | 9 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet de proroger le payement des sommes dues par la Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama... présenté... par M. Floquet,... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (14 décembre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la ville de Chalon-sur-Saône pour la cession à cette ville de terrains que rendront disponibles les travaux d'unification des gares de Chalon, présenté... par M. Deluns-Montaud,... par M. Ch. Floquet,... et par M. Peytral,... (25 octobre 1888.) | Quantin | 11 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture, au Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1888, d'un crédit de 50.000 fr. pour venir en aide aux habitants de la Redorte et de Homps (Aude), victimes d'un cyclone... présenté... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (17 mai 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture, du Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1888, d'un crédit de 500.000 fr. pour combattre l'invasion des sauterelles et venir en aide aux agriculteurs victimes de leurs ravages en Algérie... présenté... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (17 mai 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi concernant l'ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires montant à 76.744 francs et destinés à faire face à des dépenses de matériel et à des frais de transport de détenus et de libérés... présenté... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (20 décembre 1888.) | — | 8 |
| 1888 | Projet de loi concernant le service de la prisée et de la vente des gages au Mont de Piété de Paris, présenté... par M. Floquet,... et par M. Ferrouillat,... (20 décembre 1888.) | impr. de A. Quantin | 14 |
| 1888 | Projet de loi portant approbation de la convention passée avec la ville de Limoges (Haute-Vienne) pour l'établissement d'un réseau téléphonique d'intérêt local, présenté... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (6 novembre 1888.) | Quantin | 11 |
| 1888 | Projet de loi portant ouverture au Ministère de l'intérieur d'un crédit supplémentaire de 16.500 fr. nécessité par la nomination d'un sous-secrétaire d'Etat au Ministère de l'intérieur... présenté... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (19 mai 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1889)... présenté... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (9 juillet 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi relatif à l'augmentation du nombre des conseillers généraux du département de la Seine, présenté... par M. Floquet,... (5 juillet 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi relatif à la réforme de l'assiette des prestations... présenté... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (30 juin 1888.) | Quantin | 19 |
| 1888 | Projet de loi sur la liberté d'association... présenté... par M. Floquet,... et par M. Ferrouillat,... (5 juin 1888.) | Quantin | 24 |
| 1888 | Projet de loi sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés... présenté... par M. Floquet,... par M. Ferrouillat,... (22 décembre 1888.) | Quantin | 107 |
| 1888 | Projet de loi sur les sociétés coopératives de production et sur le contrat de participation aux bénéfices, présenté... par M. Floquet,... (16 juillet 1888.) | Quantin | 38 |
| 1888 | Projet de loi sur les syndicats des communes, présenté... par M. Floquet,... (5 juin 1888.) | Quantin | 19 |
| 1888 | Projet de loi tendant à annexer à la ville de Lyon (Rhône) une parcelle de territoire dépendant de la commune de Villeurbanne, présenté... par M. Floquet,... (13 décembre 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à approuver un engagement de la ville de Chartres (Eure-et-Loir), présenté... par M. Floquet,... (7 juillet 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi tendant à approuver un engagement de la ville de Roubaix (Nord), présenté... par M. Floquet,... (3 décembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la commune d'Oran (département d'Oran) à emprunter la somme de 68.020 francs pour travaux d'installation et d'aménagement d'un collège de jeunes filles, présenté... par M. Ch. Floquet,... (15 octobre 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la commune de Levallois-Perret (Seine) à changer l'affectation de fonds d'emprunts, présenté... par M. Floquet,... (15 octobre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la commune de Pantin (Seine) à emprunter 468.500 francs, présenté... par M. Floquet,... (15 décembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la commune des Eaux-Bonnes (Basses-Pyrénées) à emprunter une somme de 281.807 francs, présenté... par M. Floquet,... (15 octobre 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à emprunter 42.565 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Floquet,... (15 octobre 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Epinal (Vosges) à emprunter une somme de 120.940 francs, présenté... par M. Floquet,... (29 octobre 1888.) | Quantin | — |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Issoudun (Indre) à emprunter 65.000 francs, présenté... par M. Floquet,... (28 juin 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter une somme de 660.000 fr. et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté... par M. Floquet,... (15 mai 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Brive (Corrèze) à emprunter une somme de 140.000 fr., présentée... par M. Floquet,... (23 avril 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter 2.600.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Floquet,... (15 octobre 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à emprunter une somme de 178.968 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Floquet,... (26 juin 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à emprunter une somme de 507.500 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Floquet,... (26 avril 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à emprunter une somme de 59.000 francs, présenté... par M. Floquet,... (27 décembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Chambéry... à emprunter 514.705 fr., présenté... par M. Floquet,... (23 avril 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 250.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Floquet,... (15 octobre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter une somme de 1.345.000 francs, présenté... par M. Floquet,... (27 novembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt, présenté... par M. Ch. Floquet,... (3 juillet 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Foix (Ariège) à emprunter 220.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Floquet,... (15 décembre 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Grasse (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 979.7000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Floquet,... (24 décembre 1888.) | Quantin | 6 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Mustapha (département d'Alger) à emprunter une somme de 1.200.000 francs, présenté par M. Floquet,... (7 décembre 1888.) | Quantin | 7 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à emprunter une somme de 500.000 francs, présenté... par M. Floquet,... (15 décembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 40.000 francs, présenté... par M. Floquet,... (7 juillet 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à imputer sur l'emprunt de 250 millions sur une somme de 29.450.000 fr.... présenté... par M. Floquet,... (17 mai 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 180.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Ch. Floquet,... (3 juillet 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 180.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Floquet,... (15 décembre 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rennes... à emprunter 2.000.000 de francs, présenté... par M. Floquet,... (14 juin 1888.) | Quantin | 6 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter 210.500 francs, présenté... par M. Floquet,... (15 novembre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à emprunter 980.000 fr., présenté... par M. Floquet,... (22 mai 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Saintes (Charente-Inférieure) à emprunter 550.000 francs, présenté... par M. Floquet,... (21 juin 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Toulon (Var) à emprunter une somme de 6.000 francs, présenté... par M. Floquet,... (20 novembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter 600.000 francs, présenté... par M. Floquet,... (15 octobre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à emprunter 4.000.000 de fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Floquet,... (15 mai 1888.) | Quantin | 7 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Versailles (Seine-et-Oise) à emprunter 200.000 francs, présenté... par M. Floquet,... (15 octobre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Voiron (Isère) à emprunter une somme de 950.000 francs, à s'imposer extraordinairement et à proroger deux surtaxes d'octroi, l'une sur le vin, l'autre sur l'alcool, présenté... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (20 décembre 1888.) | Quantin | 7 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure) à emprunter 2.500.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Floquet,... (28 juin 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Floquet,... (13 novembre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans... à emprunter 771.995 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Floquet,... (22 mai 1888.) | Quantin | 6 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'asile départemental d'aliénés de Rennes, présenté... par M. Floquet,... (3 juillet 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le payement de la garantie d'intérêt de divers chemins de fer d'intérêt local, présenté... par M. Floquet,... (25 juin 1888.) | Quantin | 7 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un chemin de fer d'intérêt local d'Angers à Noyant, présenté... par M. Floquet,... (5 juin 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt pour l'exécution du programme vicinal de 1888, présenté... par M. Floquet,... (3 juillet 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de grande communication, présenté... par M. Floquet,... (3 juillet 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté... par M. Ch. Floquet,... (26 juin 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté... par M. Floquet,... (5 juin 1888.) | Quantin | 7 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour le payement de la garantie dûe à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Laroche à l'Isle-sur-Serein, présenté... par M. Floquet,... (14 juin 1888.) | Quantin | 7 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour le payement de la garantie à verser en 1889 à la compagnie concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Laroche à L'Isle-sur-Serin, présenté... par M. Floquet,... (29 octobre 1888.) | Quantin | 6 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à contracter un emprunt de 40.600 fr. pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté... par M. Floquet,... (9 juin 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté... par M. Floquet,... (26 octobre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour l'acquisition du mobilier nécessaire à l'école normale d'institutrices de Guéret, présenté... par M. Floquet,... (27 novembre 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt en vue de l'acquisition de l'immeuble occupé par la sous-préfecture de Nyons, présenté... par M. Ch. Floquet,... (11 juin 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Drôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté... par M. Floquet,... (9 juin 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour couvrir les insuffisances de recettes des chemins de fer d'intérêt local des Landes et du Blagais en 1887 et 1888, présenté... par M. Floquet,... (17 novembre 1888.) | Quantin | 6 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à créer des ressources extraordinaires | Quantin | 8 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à s'imposer extraordinairement pour le service de la garantie d'intérêts du chemin de fer d'intérêt local de Gudmont à Rimaucourt, présenté... par M. Floquet,... (22 octobre 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à créer des ressources extraordinairement pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté... par M. Floquet,... (3 juillet 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-inférieure à affecter à la construction d'un hôtel de sous-préfecture à Saint-Nazaire une partie des ressources extraordinaires créées par la loi du 30 mai 1887 pour l'établissement du chemin de fer de Châteaubriant à Ploërmel, présenté... par M. Floquet,... (14 juin 1887.) | Quantin | 6 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à créer des ressources extraordinaires pour le paiement de la subvention due aux concessionnaires du chemin de fer d'intérêt local de Valognes-Montebourg à Saint-Vaast et Barfleur, présenté... par M. Floquet,... (9 juillet 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins de grande communication, présenté... par M. Floquet,... (26 juin 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à créer des ressources extraordinaires pour l'entretien des routes départementales en 1889 et 1890, présenté... par M. Floquet,... (26 octobre 1888.) | Quantin | 6 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour le service des chemins de fer d'intérêt local, présenté... par M. Floquet,... (25 juin 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication subventionnés en vertu de la loi du 12 mars 1880, présenté... par M. Floquet,... (24 novembre 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour le service de deux emprunts et pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté... par M. Floquet,... (5 juin 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun et des bâtiments départementaux, présenté... par M. Floquet,... (5 juin 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté... par M. Floquet,... (26 octobre 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour le transfert à Digne de l'école normale d'instituteurs de Barcelonnette présenté... par M. Floquet,... (22 octobre 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à contracter un emprunt pour la construction d'une école maternelle annexée à l'Ecole normale de filles de Tarbes, présenté par M. Floquet,... (9 juin 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des routes départementales et des chemins vicinaux, présenté... par M. Floquet,... (25 juin 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer estraordinairement pour l'entretien de ses chemins de grande communication, présenté... par M. Floquet,... (22 octobre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour les dépenses d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté... par M. Ch. Floquet,... (11 juin 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement de divers chemins de fer d'intérêt général et pour le service de la garantie d'intérêt d'un chemin de fer d'intérêt local, présenté,... par M. Floquet,... (24 novembre 1888.) | Quantin | — |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt de 140.000 fr. pour l'acquisition et l'appropriation d'une partie du collège communal de Morlaix, en vue d'y installer les tribunaux civil et de commerce de cette ville, présenté... par M. Floquet,... (9 juin 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'asile départemental d'aliénés de Saint-Ylie, présenté... par M. Floquet,... (7 décembre 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt pour le rachat du péage établi sur le pont de Sully-sur-Loire, présenté... par M. Charles Floquet,... (7 décembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, présenté... par M. Floquet,... (3 juillet 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses facultatives de l'enseignement primaire et de l'instruction publique et pour l'amortissement d'emprunts contractés à la Caisse des chemins vicinaux, présenté... par M. Floquet,... (19 juin 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Tarn à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour des travaux de grosses réparations à effectuer sur les routes départementales, présenté... par M. Floquet,... (15 décembre 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté... par M. Floquet,... (15 décembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser les hospices du Mans (Sarthe) à contracter un emprunt, présenté... par M. Floquet,... (8 novembre 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à distraire de la commune de Bosdarros (Basses-Pyrénées) la section dite Le Haut de Bosdarros pour l'ériger en commune distincte, présenté... par M. Floquet,... (18 octobre 1888.) | Quantin | 8 |
| 1888 | Projet de loi tendant à distraire de la commune de Saint-Yrieix (Haute-Vienne) une certaine portion de territoire pour l'ériger en commune distincte sous le nom de Glandon... présenté... par M. Floquet,... (22 mai 1888.) | Quantin | 6 |
| 1888 | Projet de loi tendant à distraire la section de Cerbères de la commune de Banyuls-sur-Mer (canton d'Argelès-sur-Mer, arrondissement de Céret, Pyrénées-Orientales), pour l'ériger en commune distincte, présenté... par M. Floquet,... (17 mai 1888.) | Quantin | 6 |
| 1888 | Projet de loi tendant à distraire la section de Saint-Michel-de-Rivière de la commune de La-Roche Chalais (département de la Dordogne) pour l'ériger en municipalité distincte, présenté... par M. Floquet,... (18 octobre 1888.) | Quantin | 7 |
| 1888 | Projet de loi tendant à distraire la section du Cheylard-l'Evêque de la commune de Chaudeyrac (canton de Châteauneuf-de-Randon, arrondissement de Mende, département de la Lozère), pour l'ériger en commune distincte, présenté... par M. Floquet,... (12 juin 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à distraire la section du Mazeau de la commune de Saint-Sigismond (canton de Maillezais, arrondissement de Fontenay-le-Comte, département de la Vendée) pour l'ériger en commune distincte, présenté... par M. Floquet,... (18 octobre 1888.) | Quantin | 8 |
| 1888 | Projet de loi tendant à distraire une certaine portion du territoire de la commune de Lisse (canton et arrondissement de Vitry-le-François, département de la Marne) pour l'annexer à la commune de Bassuet (canton de Heiltz-le-Maurupt, même arrondissement), présenté... par M. Floquet,... (15 mai 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à imposer d'office la commune d'Estarvielle (Hautes-Pyrénées), présenté... par M. Floquet,... (14 juin 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi tendant à imposer d'office la commune de Bugny (Doubs), présenté... par M. Floquet,... (26 octobre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi tendant à la création d'un 4e canton dans la ville de Reims (Marne), présenté... par M. Floquet,... et par M. Fer[r]ouillat,... (17 juillet 1888.) | Quantin | 6 |
| 1888 | Projet de loi tendant à la création d'un 7e canton dans la ville de Bordeaux... présenté... par M. Floquet,... et par M. Ferrouillat,... (26 avril 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à la création de trois nouveaux cantons dans la ville du Havre (Seine-Inférieure), présenté... par M. Floquet,... et par M. Ferrouillat,... (23 avril 1888.) | Quantin | 7 |
| 1888 | Projet de loi tendant à la distraction de la commune de Bray-Dunes (Nord) du canton d'Hondschoote et à son rattachement au canton de Dunkerque, présenté... par M. Floquet,... et par M. Ferrouillat,... (27 octobre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à la distraction de la commune de Chille (Jura) du canton de Conliège et à son rattachement au canton de Lons-le-Saulnier, présenté... par M. Ferrouillat,... et par M. Floquet,... (26 mai 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 400.000 francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations... présenté... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (20 novembre 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 50.000 francs pour secourir les victimes de la catastrophe du puits Sainte-Barbe (mines de Campagnac, près Cransac, Aveyron)... présenté... par M. Charles Floquet,... et par M. Peytral,... (8 novembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à établir d'office des impositions extraordinaires sur plusieurs sections des communes de La Capelle et Laval du Tarn (Lozère), présenté... par M. Floquet,... (13 novembre 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à établir d'office sur la commune de Nozières (Cher) une imposition extraordinaire, présenté... par M. Floquet,... (29 mai 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à établir d'office sur la commune de Saint-Pierre d'Entremont (Savoie) une imposition extraordinaire, présenté... par M. Floquet,... (26 juin 1888.) | Quantin | — |
| 1888 | Projet de loi tendant à établir d'office sur la commune de Saint-Servais (Finistère) une imposition extraordinaire, présenté... par M. Floquet,... (27 novembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à établir d'office sur la commune de Saint-Trinit (Vaucluse) une imposition extraordinaire, présenté... par M. Floquet,... (26 juin 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Saint-Méard-de-Drôme (Dordogne), présenté... par M. Floquet,... (15 octobre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Saint-Sulpice et Cameyrac (Gironde), présenté... par M. Floquet,... (15 décembre 1888) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Trébabu (Finistère), présenté... par M. Floquet,... (20 novembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à établir d'office, sur la commune de Mont-le-Vernois (Haute-Saône), une imposition extraordinaire, présenté... par M. Floquet,... (29 décembre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à autoriser la ville de Paris à imputer sur l'emprunt de 250 millions une somme de 29.450.000 francs... présenté... par M. Charles Floquet,... (25 octobre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la Chambre de commerce d'Alger (Algérie) à emprunter 1,000,000 de francs, en vue de concourir aux frais de construction d'un palais consulaire à Alger, et la perception d'une imposition extraordinaire additionnelle à la contribution des patentes pour faire face à l'amortissement de cet emprunt, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (22 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de distraire la commune de Mesnil-Jean (Orne) du canton d'Ecouché et de la rattacher au canton de Putanges, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Ferrouillat,... (22 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger pour une nouvelle période de sept années, la loi du 28 juin 1881, qui a conféré aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, la répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat en Algérie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (8 juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de régler les conditions auxquelles les départements et les communes pourront emprunter pour la construction des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (3 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la ville de Chalon-sur-Saône pour la cession à cette ville de terains que rendront disponibles les travaux d'unification des gares de Chalon, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... par M. Ch. Floquet,... et par M. Peytral,... (27 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 14 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1888, d'un crédit de 50,000 francs pour venir en aide aux habitants de la Redorte et de Homps (Aude), victimes d'un cyclone, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (21 juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1888, d'un crédit de 500,000 francs pour combattre l'invasion des sauterelles et venir en aide aux agriculteurs victimes de leurs ravages en Algérie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (21 juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1888 de crédits supplémentaires montant à 76,744 francs et destinés à faire face à des dépenses de matériel et à des frais de transport de détenus et de libérés, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (27 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat ayant pour objet de proroger pour une nouvelle période de deux années la loi du 28 juin 1881 qui a conféré aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, la répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat, en Algérie... présenté... par M. Floquet,... (25 juin 1888.) | Quantin | 2 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, tendant à régler les conditions auxquelles les départements et les communes pourront emprunter pour la construction des chemins vicinaux... présenté... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (16 juillet 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention passée avec la ville de Limoges (Haute-Vienne) pour l'établissement d'un réseau téléphonique d'intérêt local, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (22 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 9 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 16,500 francs, nécessité par la nomination d'un sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (11 juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1889), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (11 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à annexer à la ville de Lyon (Rhône), une parcelle de territoire, dépendant de la commune de Villeurbanne, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (26 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un engagement de la ville de Chartres (Eure-et-Loir), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (16 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune d'Oran (département d'Oran) à emprunter la somme de 68,020 francs pour les travaux d'installation et d'aménagement d'un collège de jeunes filles, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (30 octobre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Levallois-Perret (Seine) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (29 octobre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Pantin (Seine) à emprunter 468,500 fr., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (29 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune des Eaux-Bonnes (Basses-Pyrénées) à emprunter une somme de 281,807 fr. présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (22 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (27 avril 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à emprunter 42,565 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (8 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Epinal (Vosges) à emprunter une somme de 120,940 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (19 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Issoudun (Indre) à emprunter 65,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (17 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Issoudun (Indre) à emprunter une somme de 212,509 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (31 mai 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter une somme de 660,000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (28 mai 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Brives (Corrèze) à emprunter une somme de 140,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (27 avril 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter 2,600,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (8 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cahors (Lot) à changer l'affectation d'un emprunt, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (24 avril 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Calais (Pas-de-Calais) à emprunter 400,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (24 avril 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à emprunter une somme de 507,500 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (29 mai 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault), à emprunter une somme de 178,968 francs, et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (10 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à emprunter une somme de 514,705 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (4 juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 250,000 fr et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (29 octobre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter une somme de 1.345.000 fr., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (24 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte d'Or), à élever le taux d'intérêt d'un emprunt, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (10 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Mustapha (département d'Alger), à emprunter 1,200,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (22 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à emprunter une somme de 500,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (29 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 40,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (16 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à imputer, sur l'emprunt de 250 millions une somme de 29,450,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (14 juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à proroger des impositions extraordinaires, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (24 avril 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan. (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 180,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (17 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à emprunter 2,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (28 juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter 210,500 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (11 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Romans (Drôme) à emprunter 139,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (1er juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à emprunter 980,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (21 juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saintes (Charente-Inférieure) à emprunter 550,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (9 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulon (Var) à emprunter une somme de 6,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (24 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter 600,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (8 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à emprunter 4,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (9 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Versailles (Seine-et-Oise) à emprunter 200,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (29 octobre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Hâvre (Seine-Inférieure) à emprunter 2,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (9 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter 771,995 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (28 juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (4 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'asile départemental d'aliénés à Rennes, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (10 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le payement de la garantie d'intérêt de divers chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (9 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un chemin de fer d'intérêt local d'Angers à Noyant, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (9 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt pour l'exécution du programme vicinal de 1888, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (16 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de grande communication, présenté au nom de M. Floquet,... (10 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (12 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (9 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour le payement de la garantie due à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Laroche à l'Isle-sur-Serein, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (10 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à contracter un emprunt de 40,000 fr. pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (9 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (13 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour l'acquisition du mobilier nécessaire à l'école normale d'institutrices de Guéret, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (24 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt en vue de l'acquisition de l'immeuble occupé par la sous-préfecture de Nyons, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (28 juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (28 juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour couvrir les insuffisances de recettes des chemins de fer d'intérêt local des Landes et du Blayais en 1887 et 1888, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (15 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (23 avril 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à créer des ressources extraordinaires | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à s'imposer extraordinairement pour le service de la garantie d'intérêts du chemin de fer d'intérêt local de Gudmont à Rimaucourt, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (19 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à créer des ressources extraordinaires pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (9 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à affecter à la construction d'un hôtel de sous-préfecture à Saint-Nazaire une partie des ressources extraordinaires créées par la loi du 30 mai 1887 pour l'établissement du chemin de fer de Châteaubriant à Ploërmel, présenté au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (5 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à créer des ressources extraordinaires pour le payement de la subvention due aux concessionnaires du chemin de fer d'intérêt local de Valognes. Montebourg à Saint-Vaast et Barfleur, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (17 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins de grande communication, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (16 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à créer des ressources extraordinaires pour l'entretien des routes départementales en 1889 et 1890, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (13 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour le service des chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (16 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication subventionnés en vertu de la loi du 12 mars 1880, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (28 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour le service de deux emprunts et pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (9 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun et des bâtiments départementaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (2 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour la construction d'un Palais de justice à Nîmes, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (24 avril 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (13 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt pour le transfert à Digne de l'école normale d'instituteurs de Barcelonnette, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (11 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour la construction d'une école maternelle annexée à l'école normale de filles de Tarbes, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (9 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des routes départementales et des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (10 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement pour l'entretien de ses chemins de grande communication, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (8 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour les dépenses d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (9 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement de divers chemins de fer d'intérêt général et pour le service de la garantie d'intérêt d'un chemin de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (22 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt de 140,000 francs pour l'acquisition et l'appropriation d'une partie du collège communal de Morlaix, en vue d'y installer les tribunaux civil et de commerce de cette ville, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (5 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt pour le rachat du péage établi sur le pont de Sully-sur-Loire, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (19 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loiret à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (10 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses facultatives de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, et pour l'amortissement d'emprunts contractés à la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (10 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser les hospices du Mans (Sarthe) à contracter un emprunt, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (4 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune de Bosdarros (Basses-Pyrénées) la section dite le Haut-de-Bosdarros pour l'ériger en commune distincte, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (19 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Cerbère de la commune de Banyuls-sur-Mer (canton d'Argelès-sur-Mer, arrondissement de Cérets, Pyrénées-Orientales), pour l'ériger en commune distincte, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (4 juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Gandon de la commune de Saint-Yrieix (canton et arrondissement dudit, département de la Haute-Vienne) pour l'ériger en municipalité distincte, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (10 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Saint-Michel de Rivière de la commune de La Roche-Calais (département de la Dordogne) pour l'ériger en municipalité distinote, présenté... par M. Floquet,... (8 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section des Clérimois des communes de Foissy et de Chigny (canton de Villeneuve-l'Archevêque, arrondissement de Sens, département de l'Yonne), pour l'ériger en commune distincte, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (30 avril 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section du Chaylard-Lévêque de la commune de Chaudeyrac (canton de Châteauneuf-de-Randon, arrondissement de Mende, département de la Lozère) pour l'ériger en municipalité distincte, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (9 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section du Mazeau de la commune de Saint-Sigismond (canton de Maillezais, arrondissement de Fontenay-le-Comte, département de la Vendée) pour l'ériger en commune distincte, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (4 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à délimiter les départements de la Manche et d'Ille-et-Vilaine à l'embouchure du Couesnon, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (28 juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer d'office la commune d'Estarvielle (Hautes-Pyrénées), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (25 mai 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer d'office la commune d'Estarvielle (Hautes-Pyrénées), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (9 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer d'office la commune de Bugny (Doubs), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (23 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la création d'un 7e canton dans la ville de Bordeaux (Gironde), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Ferrouillat,... (25 juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la création de trois nouveaux cantons dans la ville du Hâvre (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Ferrouillat,... (25 juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la distraction de la commune de Chille (Jura) du canton de Conliège et à son rattachement au canton de Lons-le-Saunier, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Ferrouillat,... et par M. Floquet,... (30 octobre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 400,000 francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. P. Peytral,... (4 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 50,000 francs pour secourir les victimes de la catastrophe du puits Sainte Barbe (mines de Campagnac), près Cransac (Aveyron), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (13 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune de Saint-Pierre d'Entremont une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (12 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune de Saint-Trinit (Vaucluse) une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (10 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une contribution sur la commune de Trébabu (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (22 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Saint-Méard-de-Drôme, (Dordogne), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (8 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office, sur la commune de Nozières (Cher) une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (21 juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de résolution tendant à la révision des lois constitutionnelles... présenté... par M. Floquet,... et par M. Ferrouillat,... (15 octobre 1888.) | Quantin | 16 |
| 1888 | Situation des recettes et dépenses des communes en 1885 et des emprunts et dettes au 31 décembre 1886 | Ministère de l'Intérieur | 825 |
| 1888 | Séance d'ouverture le 13 juin 1888 | Impr. nouvelle | 27 |
| 1889 | Projet de loi ayant pour but d'autoriser l'hospice de Troyes (Aube) à emprunter à la Caisse des dépôts et consignations une somme de 100.000 francs... présenté... par M. Floquet,... et par M. de Freycinet,... (24 janvier 1889.) | Quantin | 4 |
| 1889 | Projet de loi tendant au rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés, présenté... par M. C. Floquet,... (31 janvier 1889.) | Quantin | 59 |
| 1889 | Projet de loi tendant à déterminer les formes de la transcription des délibérations du Conseil municipal de Paris... présenté... par M. Floquet,... (17 janvier 1889.) | Quantin | 4 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant au rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés, présenté... par M. Floquet,... (12 février 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 60 |
| 1890 | Allocution de M. Charles Floquet, président provisoire (12 novembre 1889.) | Motteroz | 2 |
| 1890 | Allocution de M. Charles Floquet, président, en prenant place au fauteuil (19 novembre 1889.) | Motteroz | 3 |
| 1891 | Albert Pesson, 22 juin 1843-21 février 1891 | Impr. Lahure | 15 |
| 1891 | Allocution de M. Charles Floquet en prenant place au fauteuil (15 janvier 1891.) | Motteroz | 4 |
| 1892 | Allocution de M. Charles Floquet, président, en prenant place au fauteuil (14 janvier 1892.) | Motteroz | 5 |
| 1904 | Choix de discours de Charles Floquet,... [Publié par Mme H. Floquet, avec avertissements et notices par Adrien Bonhoure.] | A. Colin | — |