Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à s'imposer extraordinairement pour le service de la garantie d'intérêts du chemin de fer d'intérêt local de Gudmont à Rimaucourt, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (19 novembre 1888.)

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