Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section du Mazeau de la commune de Saint-Sigismond (canton de Maillezais, arrondissement de Fontenay-le-Comte, département de la Vendée) pour l'ériger en commune distincte, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (4 décembre 1888.)

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