Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun et des bâtiments départementaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (2 juillet 1888.)

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