Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à créer des ressources extraordinaires

1 ° pour le rachat du capital de premier établissement du chemin de fer d'intérêt local de Gudmont à Rimaucourt ; 2 ° pour le payement des charges résultant de l'exploitation de ce chemin de fer ; 3 ° pour le remboursement de deux emprunts précédemment contractés auprès du Crédit foncier, présenté... par M. Floquet,... (4 décembre 1888.)

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