Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à créer des ressources extraordinaires

1 ° pour le rachat du capital de premier établissement du chemin de fer d'intérêt local de Gudmont à Rimaucourt ; 2 ° pour le payement des charges résultant de l'exploitation de ce chemin de fer ; 3 ° pour le remboursement de deux emprunts précédemment contractés auprès du Crédit foncier, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (17 décembre 1888.)

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