Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Saint-Michel de Rivière de la commune de La Roche-Calais (département de la Dordogne) pour l'ériger en municipalité distinote, présenté... par M. Floquet,... (8 novembre 1888.)
auteur :Charles Floquet
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1888
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1888 | Impr. de P. Mouillot | — | 5 | Paris | Vinted |