Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de distraire la commune de Mesnil-Jean (Orne) du canton d'Ecouché et de la rattacher au canton de Putanges, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Ferrouillat,... (22 novembre 1888.)

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