Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour le payement de la garantie due à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Laroche à l'Isle-sur-Serein, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (10 juillet 1888.)

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