Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à créer des ressources extraordinaires pour le payement de la subvention due aux concessionnaires du chemin de fer d'intérêt local de Valognes. Montebourg à Saint-Vaast et Barfleur, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (17 juillet 1888.)

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