Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Cerbère de la commune de Banyuls-sur-Mer (canton d'Argelès-sur-Mer, arrondissement de Cérets, Pyrénées-Orientales), pour l'ériger en commune distincte, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (4 juin 1888.)

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