Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le payement de la garantie d'intérêt de divers chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (9 juillet 1888.)

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