Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication subventionnés en vertu de la loi du 12 mars 1880, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (28 décembre 1888.)

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