Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt de 140,000 francs pour l'acquisition et l'appropriation d'une partie du collège communal de Morlaix, en vue d'y installer les tribunaux civil et de commerce de cette ville, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (5 juillet 1888.)
auteur :Charles Floquet
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1888
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1888 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |