Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses facultatives de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, et pour l'amortissement d'emprunts contractés à la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (10 juillet 1888.)

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