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4 602 œuvres
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| Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de loi | Gustave Loustalot | Impr. de Cerf et fils | 1877 | 4 |
| Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de loi | Henri-Frédéric Lévêque | Impr. de Cerf et fils | 1877 | 5 |