Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcou, ayant pour objet de provoquer des poursuites criminelles contre les coauteurs et les complices du coup d'Etat du 2 déc. 1851. (20 mars 1877)
auteur :Pascal Duprat
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | Impr. de Cerf et fils | — | 4 | Versailles | Vinted |