Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de loi

1 ° de M. Ganivet, tendant à réglementer l'organisation des bureaux des préfectures et des sous-préfectures et à assurer la situation de leurs employés ; 2 ° de MM. Estignard et de Ladoucette, sur l'organisation du personnel des bureaux des préfectures et des sous-préfectures ; par M. Loustalot, député (11 mai 1877)

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