Rapport sommaire fait au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. de Gasté et le Vte de Tocqueville, tendant à ouvrir un crédit supplémentaire de 27.375 fr. au chap. 4 du Budget de la Marine, pour donner aux maîtres charpentiers, calfats, voiliers, le titre et la solde de 1er maître et leur permettre de concourir désormais aux examens pour obtenir le grade d'enseigne de vaisseau, par M. Léon Journault, député (23 fév. 1877) — Léon Journault