Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Guichard et Parent, ayant pour objet d'étendre aux desservants des succursales les garanties accordées aux curés de paroisse par le décret du 18 germ. an X, par M. Maunoury, député (5 mai 1877)
auteur :Maurice Maunoury
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | Impr. de Cerf et fils | — | 4 | Versailles | Vinted |