Rapport sommaire fait au nom de la 8e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ganivet, tendant à augmenter la tolérance sur la contenance et le degré accordée aux expéditeurs sur leurs déclarations d'alcools, Spiritueux, vins, cidres, poirés et hydromels, par M. Versigny, député (6 fév. 1877)

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