SL
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. V. Plessier, tendant à rendre rééligibles, avant l'expiration de l'année prescrite par la loi du 18 avril 1871, les maires et les adjoints élus par les Conseils municipaux et révoqués sous le Ministère du 17 mai, par M. Liouville, député (10 déc. 1877) — Henry Liouville