Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charles Boysset, tendant à introduire des modifications dans les art. 2, 6, 7 et 8 de la loi du 21 nov. 1872 sur l'organisation du Jury, par M. Sarrien, député (10 déc. 1877)

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