Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gasté tendant à ouvrir un crédit supplémentaire de 27.375 fr. au chap. 4 du budget de la Marine pour donner aux maîtres charpentiers, calfats, voiliers, le titre et la solde de 1er maître et leur permettre de concourir désormais aux examens pour obtenir le grade d'Enseigne de vaisseau, par M. Ratier, député (30 nov. 1877)

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