Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Rameau, Journault et Albert Joly, tendant à l'abrogation du paragraphe 14 de l'art. 1er de la loi du 31 déc. 1875, ledit paragraphe relatif à l'embranchement du Chemin de fer, dit parlementaire, par M. Albert Joly, député (29 janv. 1877)
auteur :Albert Joly
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | Impr. de Cerf et fils | — | 5 | Versailles | Vinted |