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Proposition de loi ayant pour but d'accorder le vinage à prix réduit aux vermouthiers et préparateurs de vins de liqueur, présentée par MM. Salis, Deandreis, Leydet, Brousse, Vilar,Jacques Michel SalisMotteroz18905
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Proposition de loi ayant pour but d'accorder le vinage à prix réduit aux vermouthiers et préparateurs de vins de liqueur, présentée par MM. Salis, Deandreis, Leydet, Brousse, Vilar,... (3 juillet 1890.)Émile Brousse, Victor Leydet, Édouard VilarMotteroz18905
Proposition de loi ayant pour but d'accorder progressivement la naturalisation française à tous les indigènes musulmans d'Algérie présentée par M. Alfred Martineau,... (21 juillet 1890.)Alfred MartineauMotteroz189016
Proposition de loi ayant pour but d'accorder une indemnité aux victimes d'erreurs judiciaires et tendant à modifier l'article 443 et suivants du Code d'instruction criminelle relatif à la révision des procès criminels... présentée par MM. Georges Laguerre, Laisant, Naquet... (2 juin 1890.)Georges LaguerreMotteroz18905
Proposition de loi ayant pour but d'améliorer la situation des ouvriers et des employés de chemins de fer présentée par M. Paulin Méry,... (20 octobre 1890.)Paulin MéryMotteroz18902
Proposition de loi ayant pour but d'exonérer de l'impôt foncier les agriculteurs de l'Isère dont les récoltes ont été détruites par la grêle, présentée par M. Gustave Rivet,... (15 mars 1890.)Gustave RivetMotteroz18902
Proposition de loi ayant pour but de compléter par une disposition additionnelle la loi des patentes... présentée par M. Haussmann,... (23 juin 1890.)Jean-Victor-Georges HaussmannMotteroz18902
Proposition de loi ayant pour but de former une association d'assurance mutuelle communale et départementale contre l'incendie, présentée par MM. Bourgeois (Jura), Reybert, Prost (Victor), Duval, (César),... (1er février 1890.)Jean-Baptiste BourgeoisMotteroz18906
Proposition de loi ayant pour but de former une association d'assurance mutuelle communale et départementale contre l'incendie, présentée par MM. Bourgeois,... Reybert, Prost (Victor), Duval (César),... (1er février 1890.)César Duval, Jean-Louis Reybert, Victor ProstMotteroz18906
Proposition de loi ayant pour but de modifier l'impôt de la prestation et de remplacer par des centimes générauxJean-Baptiste BourgeoisMotteroz189013
Proposition de loi ayant pour but de modifier le titre II du Code rural (Vaine pature) présentée par MM. Bourgeois (Jura) ; Guillemaut, Gillot... (20 novembre 1889)Jean-Baptiste BourgeoisMotteroz18904
Proposition de loi ayant pour but de protéger la femme contre certains abus de la puissance maritale, présentée par MM. Louis Jourdan, Dupuy-Dutemps, Montaut,... (22 juillet 1890.)Bernard Montaut, Louis JourdanMotteroz18905
Proposition de loi ayant pour but de remplacer l'impôt sur la prime d'assurance contre l'incendie par un impôt sur la valeur assurée, présentée par M. Bourgeois (Jura),... (2 décembre 1889.)Jean-Baptiste BourgeoisMotteroz18907
Proposition de loi ayant pour but de supprimer l'impôt de la prestation, présentée par M. Bourgeois,... (21 décembre 1889.)Jean-Baptiste BourgeoisMotteroz18908
Proposition de loi ayant pour but la création permanente d'un grand état-major et d'états-majors d'armée, présentée par M. de Mahy,... (19 novembre 1889.)François de MahyMotteroz189025
Proposition de loi ayant pour but la réorganisation du cadre des vétérinaires militaires... par M. Pajot,... (9 juin 1890.)François-Christophe PajotMotteroz18909
Proposition de loi ayant pour but la répression des fraudes commises dans la vente des beurres... présentée par MM. Cluseret, Boulanger-Bernet, Bourlier, Caffarelli... (28 juin 1890.)Gustave-Paul CluseretMotteroz189011
Proposition de loi ayant pour objetJean-Antoine Marty, Émile Jamais, Louis VivalMotteroz18904
Proposition de loi ayant pour objetLudovic Dupuy-DutempsMotteroz18904
Proposition de loi ayant pour objet 1 ° la réduction de certains frais extrajudiciaires au moyen de l'emploi de la lettre chargée à la poste, en remplacement des huissiers pour les significations, congés, sommations et autres actes (Modification qui existe déja dans l'article 751 nouveau du Code de procédure Civile ; 2 ° la limitation des frais occasionnés par les annonces judiciaires, présentée par MM. Barbe, Viger, Gévelot, Victor Prost,... (29 mars 1890.)Albert Viger, Jules-Félix Gévelot, Victor ProstMotteroz18909
Proposition de loi ayant pour objet d'accorder aux enfants adultérins ou incestueux des droits égaux à ceux qui sont attribués par le Code civil aux enfants simplement naturels présentée par MM. Albert Chiché, Henri Aimel et Jourde,... (28 juin 1890.)Antoine Jourde, Henri AimelMotteroz18903
Proposition de loi ayant pour objet d'accorder aux enfants adultérins ou incestueux des droits égaux à ceux qui sont attribués par le Code civil aux enfants simplement naturels, présentée par MM. Albert Chiché, Henri Aimel et Jourde,... (28 juin 1890.)Albert ChichéMotteroz18903
Proposition de loi ayant pour objet d'accorder progressivement à tous les sous-officiers, caporaux, brigadiers, gendarmes, soldats, officiers mariniers marins et assimilés retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 28 juillet 1881 et 8 aout 1883, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs annexés à ces deux dernières lois, présentée par MM. Alfred Letellier, comte de l'Aigle, prince d'Arenberg... (17 décembre 1889.)Alfred LetellierMotteroz189015
Proposition de loi ayant pour objet d'accorder une indemnité aux victimes de poursuites, d'arrestations ou de condamnations manifestement erronées... présentée par MM. Albert Chiché, Castelin, Aimel... (7 juin 1890.)Albert ChichéMotteroz18905
Proposition de loi ayant pour objet d'accorder à la femme française mariée à un étranger, dans le pays duquel le divorce n'existe pas, la faculté de demander le divorce aux tribunaux français, présentée par MM. Alfred Letellier, Goirand, Jullien, Gustave Rivet... (24 juillet 1890.)Alfred LetellierMotteroz189018
Proposition de loi ayant pour objet d'accorder à tous les sous-officiers caporaux, brigadiers, soldats, officiers mariniers, marins et assimilés retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 23 juillet 1881 et 8 aout 1883 ainsi qu'à leurs veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs amenés à ces deux dernières lois présentée par MM. Laguerre, Laisant, Le Hérissé... (21 novembre 1889.)Georges LaguerreMotteroz1890—
Proposition de loi ayant pour objet d'amnistier les infractions commises durant la dernière période électorale à la loi du 17 juillet 1889, à la condition qu'elles ne soient pas relatives à une candidature posée dans plus d'une circonscription électorale, présentée par MM. de Ramel, Fairé, de Soland... (17 décembre 1889.)Fernand de RamelMotteroz18904
Proposition de loi ayant pour objet d'amnistier les infractions commises jusqu'à ce jour à la loi du 17 juillet 1889 et les délits commis par la voie de la presse ou autrement, à l'occasion des élections générales des 22 septembre et 6 octobre, présentée par MM. Le Cour et le comte de Pontbriand,... (17 décembre 1889.)Charles Le Cour Grandmaison, Fernand Du Breil de PontbriandMotteroz18902
Proposition de loi ayant pour objet d'appliquer à l'indemnité législative les articles 201, 203, 205, 206, 207 et 214 du Code civil, présentée par M. Cluseret,... (6 février 1890.)Gustave-Paul CluseretMotteroz18903
Proposition de loi ayant pour objet d'assurer la liberté et le secret du vote dans les diverses élections municipales et législatives, présentée par MM. Gaston Laporte, Dr Turigny, Girodet,... (20 février 1890.)Gaston LaporteMotteroz18907