Ludovic Dupuy-Dutemps

1847 – 1928

Œuvres39

Total pages726médiane 8 p.

Présence au catalogue1890–1899rééditions incluses

Bibliographie (39)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1890	Proposition de loi ayant pour objet	Motteroz	4
1890	Proposition de loi... [Abrogation de l'article 742 du Code de procédure civile et disposition permettant l'emploi de la stipulation de la clause dite "voie parée" dans les actes d'obligation.] Par M. Dupuy-Dutemps,... [29 mai et 4 juillet 1890.]	Motteroz	9
1890	Proposition de loi... [abus de la puissance maritale] présentée par MM. Louis Jourdan, Dupuy-Dutemps, Montant... (22 juillet 1890.)	—	—
1890	Rapport sommaire... [Nomination des notaires et établissement d'un tarif légal des honoraires en matière de notariat.] Par M. Dupuy-Dutemps,... [24 mars 1890.]	Motteroz	4
1890	Rapport... [Abrogation du décret du 26 pluviôse-28 ventôse an II ; addition à l'article 2102 du Code civil d'une disposition ayant pour but d'assurer aux ouvriers et aux fournisseurs des entrepreneurs de l'État, des départements, des communes ou des établissements publics, un privilège sur les sommes dues aux dits entrepreneurs en raison de leurs entreprises.] Par M. Dupuy-Dutemps,... [5 juillet 1890.]	Motteroz	5
1891	Proposition de loi ayant pour but de supprimer les juridictions d'exception et de faire attribuer aux tribunaux d'un même ordre la connaissance des mêmes délits, quelle que soit la qualité des auteurs, présentée par MM. Dupuy-Dutemps, Émile Moreau, Mathé (Seine), Terrier... [28 novembre 1891.]	Motteroz	3
1892	Proposition de loi ayant pour objet d'ajouter aux privilèges énumérés dans l'article 2102 du Code civil celui des ouvriers sur les meubles ou l'outillage garnissant les fermes, les usines ou les chantiers, et sur les objets ou marchandises, produits, extraits ou manufacturés par eux, présentée par MM. Dupuy-Dutemps, Alfred Letellier, Fernand Rabier et Saint-Germain,... [14 mars 1892.]	Motteroz	4
1892	Proposition de loi relative à la suppression des droits fixes d'enregistrement et à leur remplacement par un droit proportionnel... présentée par MM. Henri Brisson et Dupuy-Dutemps,... (11 avril 1892.)	Motteroz	15
1893	Proposition de loi tendant à surélever le droit de douane sur le blé etranger présentée par MM. Georges Leygues Dupuy-Dutemps, Darlan, Mandeville, Caze,... (12 juillet 1893.)	—	—
1893	Proposition de loi... [Régime des successions et impôt gradué sur les acquisitions à titre gratuit.] Par MM. Dupuy-Dutemps, Merlou, Rathier, Pajot,... [25 novembre 1893.]	Motteroz	30
1893	Proposition de loi... [Révision du Code de procédure civile et du tarif des dépens.] Par MM. Dupuy-Dutemps, Henri Brisson et Pourquery de Boisserin,... [9 décembre 1893.]	Motteroz	214
1894	Proposition de loi ayant pour objet d'ajouter aux privilèges énumérés dans l'article 2102 du Code civil, celui des ouvriers sur les meubles ou l'outillage garnissant les fermes, les usines ou les chantiers, et sur les objets ou marchandises produits, extraits ou manufacturés par eux, présentée par M. Dupuy-Dutemps, Fernand Rabier, Saint-Germain, Rathier,... [25 novembre 1893.]	Motteroz	4
1894	Proposition de loi portant modification du régime de publicité en matière de transmissions immobilières, de privilèges et d'hypothèques... présentée par MM. Dupuy-Dutemps, Brisson, Georges Leygues (Lot-et-Garonne),... [1er février 1894.]	Motteroz	44
1894	Proposition de loi...	—	—
1894	Proposition de loi... [Abrogation de l'article 742 du Code de procédure civile et disposition permettant l'emploi de la stipulation dite "clause de voie parée".] Par MM. Dupuy-Dutemps, Dubois (Nord), Montaut (Seine-et-Marne), Georges Leygues (Lot-et-Garonne)... [25 novembre 1893.]	Motteroz	7
1894	Proposition de loi... [Réforme de la législation et des taxes de l'enregistrement et du timbre en matière judiciaire, civile et commerciale, par la suppression des droits fixes et leur remplacement par des droits proportionnels.] Par MM. Dupuy-Dutemps et Henri Brisson,... [20 décembre 1893.]	Motteroz	39
1895	Projet ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest,... Présenté... Par M. Dupuy-Dutemps, Ministre des Travaux publics, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (25 mai 1895)	Motteroz	31
1895	Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer d'Espalion à la ligne de Rodez à Millau, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Dupuy-Dutemps,... (22 oct. 1895)	Impr. de P. Mouillot	4
1895	Projet de loi ayant pour objet	Motteroz	3
1895	Projet de loi ayant pour objet	Motteroz	3
1895	Projet de loi ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du Chemin de fer de Paris à Orléans,... Présenté... Par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Par M. Dupuy-Dutemps, Ministre des Travaux publics, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (25 mai 1895)	Motteroz	15
1895	Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'établissement de surtaxes locales temporaires s'ajoutant, s'il y a lieu, aux frais de gare et applicables aux marchandises et aux voyageurs en provenance ou à destination d'une gare ou halte de chemin de fer,... Présenté,... Par M. Dupuy-Dutemps, Ministre des Travaux publics, Par M. Leygues, Ministre de l'Intérieur, Et par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. (8 juillet 1895)	Motteroz	4
1895	Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'Etampes à Beaune-la-Rolande,... Présenté,... Par M. Dupuy-Dutemps, Ministre des Travaux publics. (11 avril 1895)	Motteroz	7
1895	Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Hautes-Pyrénées, de deux chemins de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails et à traction électrique, de Pierrefite à la Raillère par Cauterets, et de Pierrefite à Luz-Saint-Sauveur,... Présenté... Par M. Dupuy-Dutemps, Ministre des Travaux publics. (20 mai 1895)	Motteroz	37
1895	Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage, la dérivation et l'adduction à Paris des eaux des sources dites des vallées du Loing et du Lunain, Présenté,... Par M. Dupuy-Dutemps, Ministre des Travaux publics, Par M. Georges Leygues, Ministre de l'Intérieur, Et par M. Gadaud, Ministre de l'Agriculture (6 juin 1895)	Motteroz	10
1895	Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer d'Espalion à la ligne de Rodez à Millau,... Présenté... Par M. Dupuy-Dutemps, Ministre des Travaux publics. (8 juillet 1895)	Motteroz	5
1895	Projet de loi ayant pour objet l'annulation d'une somme de 1.865,000 francs sur les crédits ouverts au Ministre des Travaux publics, en exécution de la loi du 25 juillet 1894, au titre du chapitre 67 du Budget général de l'exercice 1894,... Présenté... Par M. Dupuy-Dutemps, Ministre des Travaux publics. Et Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (22 juin 1895)	Motteroz	3
1895	Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne,... Présenté... Par M. Dupuy-Dutemps, Ministre des Travaux publics, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (1er avril 1895)	Motteroz	8
1895	Projet de loi portant approbation de la Convention passée le 16 mai 1895 entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer du Nord pour l'exploitation du service maritime postal entre Calais et Douvres,... Présenté,... Par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Par M. Dupuy-Dutemps, Ministre des Travaux publics, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (25 mai 1895)	Motteroz	41
1895	Projet de loi relatif au mode d'application des droits établis au port du Hâvre par la loi du 16 septembre 1807, pour subvenir aux dépenses du magasin de sauvetage, Présenté... Par M. Dupuy-Dutemps, Ministre des Travaux publics, Par M. André Lebon Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (14 février 1895)	Motteroz	4
1895	Projet de loi relatif à la règlementation des prises d'eau de la Durance, à l'aval du pont de Mirabeau, Présenté,... Par M. Gadaud, Ministre de l'Agriculture, Et par M. Dupuy-Dutemps, Ministre des Travaux publics. (24 Octobre 1895)	Motteroz	16
1895	Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet l'approbation d'un avenant au traité du 10 octobre 1884, passé entre la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie concessionnaire des Chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue sud de Marseille, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Dupuy-Dutemps,... (25 mars 1895)	Impr. de P. Mouillot	4
1895	Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre l'Etat et la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne, pour la concession à cette Compagnie du chemin de fer de raccordement des lignes de Bordeaux à la frontière d'Espagne et de Bayonne à Saint-Jean Pied-de-Port, avec une gare maritime à établir sur les quais de la rive gauche de l'Adour, aux Allées-Marines, à Bayonne, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Dupuy-Dutemps,... (14 mars 1895)	Impr. de P. Mouillot	6
1895	Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'Etampes à Beaume-la-Rolande, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Dupuy-Dutemps,... (28 juin 1895)	Impr. de P. Mouillot	4
1895	Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Sarthe, de diverses lignes de chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Dupuy-Dutemps,... et par M. Ribot,... (28 févr. 1895)	Impr. de P. Mouillot	58
1895	Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Hautes-Pyrénées, des deux chemins de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails et à traction électrique, de Pierrefitte à la Raillère, par Cauterets, et de Pierrefitte à Luz-Saint-Sauveur, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Dupuy-Dutemps,... (14 juin 1895)	Impr. de P. Mouillot	42
1895	Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier, aux abords de Saint-Quentin, le tracé du chemin de fer d'intérêt local de Saint-Quentin au Catelet, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Dupuy-Dutemps,... (5 février 1895)	Impr. de P. Mouillot	12
1895	Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'abandon à l'Etat du canal de la Dive et du Thouet par les Concessionnaires, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Dupuy-Dutemps,... et par M. Ribot,... (30 mai 1895)	Impr. de P. Mouillot	16
1899	Mémoire sur la question de pénétration dans Bordeaux des lignes de tramways de la banlieue, présenté à MM. les conseillers généraux du département de la Gironde par la Compagnie des tramways de Bordeaux-Bouscat au Vigean, la Compagnie de Bordeaux-Pessac et la Compagnie générale de traction.	Impr. de P. Mouillot	11

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Ludovic Dupuy-Dutemps.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Félix Faure	Impr. de P. Mouillot (1895) · Impr. de P. Mouillot (1899)	8
Édouard Lockroy	Impr. de P. Mouillot (1895) · Impr. de P. Mouillot (1899)	8
Alexandre Ribot	Impr. de P. Mouillot (1895) · Motteroz (1890)	7
Raymond Poincaré

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Motteroz	27
Impr. de P. Mouillot	9

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