Proposition de loi ayant pour but de modifier l'impôt de la prestation et de remplacer par des centimes généraux
1°le produit des journées d'hommes (nature et argent) ; 2°le montant des centimes spéciaux ordinaires affectés aux chemins vicinaux... présentée par M. Bourgeois,... (14 juin 1890.)
auteur :Jean-Baptiste Bourgeois
- Première parution
- 1890
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 13
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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