Jules-Félix Gévelot

Œuvres9

Total pages97médiane 7 p.

Période d'activité1873–1890

Prochaine sortie estimée1897-05±219 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1897-05 (±219 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (9)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1873	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi fixant le prix de vente de la poudre dynamite, par M. Gévelot,... (11 juillet 1873.)	Impr. de Cerf et fils	31
1875	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner	Impr. de Cerf et fils	30
1890	Proposition de loi ayant pour objet 1 ° la réduction de certains frais extrajudiciaires au moyen de l'emploi de la lettre chargée à la poste, en remplacement des huissiers pour les significations, congés, sommations et autres actes (Modification qui existe déja dans l'article 751 nouveau du Code de procédure Civile ; 2 ° la limitation des frais occasionnés par les annonces judiciaires, présentée par MM. Barbe, Viger, Gévelot, Victor Prost,... (29 mars 1890.)	Motteroz	9
1890	Proposition de loi ayant pour objet de limiter les remises faites à titre gracieux par le Ministre des finances des droits en sus et demi-droits en sus exigibles en vertu de la loi du 22 frimaire an VII présentée par MM. Barbe, Viger, Gévelot, Victor Prost,... (29 mars 1890.)	Motteroz	3
1890	Proposition de loi ayant pour objet de modifier la perception de l'impôt sur les successions, présentée par MM. Barbe, Viger, Gévelot, Victor Prost,... (29 mars 1890.)	Motteroz	7
1890	Proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'une taxe complémentaire sur les successions dont l'actif dépasse 100000 francs et l'exemption des droits de mutation par décès au cas où les successions n'atteignent pas 1000 francs, présentée par MM. Barbe, Viger, Gévelot, Victor Prost,... (29 mars 1890.)	Motteroz	7
1890	Proposition de loi ayant pour objet la fusion des services de la perception des contributions directes et de l'enregistrement dans les localités les moins importantes, présentée par MM. Barbe, Viger, Gevelot, Victor Prost,... (29 mars 1890.)	Motteroz	3
1890	Proposition de loi ayant pour objet la modification de l'impôt sur les assurances sur la vie ; substitution d'un droit de 1% sur les primes et les capitaux versés aux compagnies d'assurances sur la vie, aux droits d'enregistrement des polices et de mutation par décès, présentée par MM. Barbe, Viger, Gévelot, Victor Prost,... (29 mars 1890.)	Motteroz	4
1890	Proposition de loi ayant pour objet la substitution d'un droit proportionnel de transcription hypothécaire au droit de timbre actuel et l'exemption des droits pour les rentes au dessous de 500 francs présentée par MM. Barbe, Viger, Gévelot, Victor Prost,... (29 mars 1890.)	Motteroz	3

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Jules-Félix Gévelot.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Maurice Rouvier	Impr. de Cerf et fils (1873) · Impr. de Cerf et fils (1875)	3
Léon Say	Impr. de Cerf et fils (1873) · Impr. de Cerf et fils (1875)	3
Jules Dufaure	Impr. de Cerf et fils (1873) · Impr. de Cerf et fils (1875)	3
Etienne-Léopold Faye

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Motteroz	7
Impr. de Cerf et fils	2

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