Fernand de Ramel

1847 – 1915

Œuvres59

Total pages1 494médiane 4 p.

Présence au catalogue1868–1914rééditions incluses

Autres distinctions (1)

Récompenses hors champ littéraire (cinéma, musique, sport, honorifiques).

Bibliographie (59)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1868	Du Temps pour prescrire...	Imp. E. Donnaud	47
1884	Commentaire de la loi sur l'organisation municipale promulguée le 5 avril 1884... par Fernand de Ramel,...	impr. de A. Rousseau	250
1885	Commentaire de la loi sur l'organisation municipale promulguée le 5 avril 1884... par Fernand de Ramel, 4e édition, revue, corrigée et augmentée d'un tableau synoptique des formes et conditions d'inscription sur la liste électorale, d'après la loi nouvelle, et un résumé des règles et de la jurisprudence applicables à la révision de cette liste	impr. de A. Rousseau	250
1890	Proposition de loi ayant pour objet d'amnistier les infractions commises durant la dernière période électorale à la loi du 17 juillet 1889, à la condition qu'elles ne soient pas relatives à une candidature posée dans plus d'une circonscription électorale, présentée par MM. de Ramel, Fairé, de Soland... (17 décembre 1889.)	Motteroz	4
1890	Proposition de loi ayant pour objet de modifier le tarif général des douanes en ce qui concerne les cocons frais et secs, les soies grèges et moulinées provenant de l'étranger... présentée par MM. Fernand de Ramel, Blachère, de Bernis, de Montgolfier, Morin-Latour,... (22 février 1890.)	Motteroz	6
1890	Proposition de loi ayant pour objet de rendre applicable l'article 463 du Code pénal aux délits prévus par la loi du 17 juillet 1889, lorsqu'il n'y aura pas en candidature multiple, présentée par MM. Fernand de Ramel, Martenon, Bully... (7 décembre 1889.)	Motteroz	—
1890	Proposition de loi pour la conservation des petites propriétés rurales, par MM. le Comte de Mun, de Ramel, de Montalembert, Thellier de Poncheville, Le Cour,... (7 décembre 1889.)	Motteroz	1
1890	Proposition de loi relative aux sociétés civiles par actions, présentée par M. M. Thellier de Poncheville, Fernand de Ramel, Dejardin-Verkinder, Le Gavrian, Desjardins,... (21 janvier 1890.)	Motteroz	9
1890	Proposition de loi sur l'arbitrage et les conseils de conciliation et d'arbitrage, présentée par MM. Le Cour, comte Albert de Mun, Thellier de Poncheville, Fernand de Ramel, comte Geoffroy de Montalembert,... (7 décembre 1889.)	Motteroz	82
1890	Proposition de loi sur l'organisation d'une caisse de retraites des travailleurs et des invalides du travail et d'une caisse de capitalisation, présentée par MM. Fernand de Ramel, Le Gavrian, Neyrand, Georges Graux... (8 juillet 1890.)	Motteroz	59
1891	Discours prononcé par M. Fernand de Ramel,... Séance du lundi 8 juin 1891. Tarif des douanes, droits sur les cocons et les soies	impr. des journaux officiels	10
1891	Proposition de loi ayant pour objet de prescrire les bases et le mode de répartition des secours alloués par l'Etat pour pertes résultant des inondations ou autres fléaux calamiteux... présentée par MM. Fernand de Ramel, Gaussorgues, Bonnefoy-Sibour, Blachère... (27 octobre 1891.)	Motteroz	3
1893	Discours prononcé par M. Fernand de Ramel,... Séance de la Chambre des députés du jeudi 20 juillet 1893. Projet de loi relatif à la concession d'un câble télégraphique de Lisbonne aux Açores, avec prolongement ayant pour objet d'ouvrir au budget général de l'exercice 1893 un crédit extraordinaire de 400 000fr., pour remboursement à la Société française des télégraphes sous-marins du cautionnement versé en garantie de l'établissement de ce câble	impr. des journaux officiels	—
1893	Discours prononcé par M. Fernand de Ramel,... Séance du jeudi 18 mai 1893. 1re délibération sur le projet et les propositions de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, et l'organisation de l'assurance obligatoire	impr. des journaux officiels	4
1893	Discours prononcé par M. Fernande Ramel,... séance du jeudi 18 mai 1893. 1re délibération sur le projet et les propositions de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leurs travail, et l'organisation de l'assurance obligatoire	Impr. des journaux officiel	—
1893	Proposition de loi (rectifiée) ayant pour objet de faciliter aux porteurs de Panama les poursuites à fin civile en responsabilité des administrateurs et de tous ceux ayant reçu des sommes indument payées... présentée par MM. Fernand de Ramel, de Lamarzelle, Le Cour... (8 décembre 1892.)	Motteroz	3
1893	Proposition de loi ayant pour objet de faciliter aux porteurs de Panama les poursuites à fin civile en responsabilité des administrateurs et de tous ceux ayant reçu des sommes indûment payées... présentée par MM. Fernand de Ramel, de Lamarzelle, Le Cour... (8 décembre 1892.)	Motteroz	4
1893	Proposition de loi ayant pour objet de modifier la 2e partie de l'article 2 de la loi du 13 février 1889 et d'instituer le scrutin de liste dans les arrondissements ou, à raison de leur population, il y a lieu de nommer plusieurs députés... présentée par MM. de Ramel, d'Aillières, Le Gavrian, Neyran... (3 juin 1893.)	Motteroz	2
1893	Proposition de loi portant modification de l'article 11 du titre II section première de la loi du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre en faveur des sous-officiers rengagés ou commissionnés... présentée par M. Fernand de Ramel,... (9 juillet 1892.)	Motteroz	1
1893	Proposition de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1892, d'un crédit de 200000 francs à titre de secours au département du Gard, en raison des désastres causés par les orages des 5 et 6 octobre 1892...	Motteroz	3
1893	Travaux publics. Occupation temporaire et extraction de matériaux. Commentaire de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée, par Fernand de Ramel,... Eugène Loison,...	impr. de A. Rousseau	106
1894	Discours prononcé par M. Fernand de Ramel,... séance de la chambre des députés du vendredi 16 mars 1894. Revision des lois constitutionnelles	impr. des journaux officiels	—
1894	Proposition de loi portant modification aux articles 1, 2, 3 de la loi du 30 juin 1894 sur les caisses de retraites et de secours des ouvriers mineurs,... Présentée Par MM. de Ramel et Le Gavrian,... (10 juillet 1894)	Motteroz	6
1894	Proposition de loi sur l'arbitrage et les Conseils permanents de Conciliation et d'arbitrage... Présentée Par M. de Ramel,... (Nota. Cette proposition de loi ayant été retirée par son auteur, n'a pas été distribuée) (14 décembre 1893)	Motteroz	1
1894	Proposition de loi sur l'organisation d'une caisse de retraites des travailleurs et des invalides du travail et d'une caisse de capitalisation ou assurances sur la vie, Présentée Par M. M. Fernand de Ramel, Le Gavrian, Achille Adam, de Mahy... (4 Décembre 1893)	Motteroz	64
1894	Proposition de loi sur le régime fiscal des successions, donations, mutation de nue propriété, vente de meubles et d'immeubles ruraux,... Présentée Par M.M. Fernand de Ramel, Achille Adam, d'Aillières, Balsan,... (27 décembre 1894)	Motteroz	29
1894	Proposition de résolution tendant à la révision des lois constitutionnelles, Présentée Par M. M. de Ramel, comte de La Bourdonnage, Gamard Gusman Serph,... (15 Mars 1894)	Motteroz	2
1895	Discussion du budget de l'exercice 1895. Discours prononcé par M. Fernand de Ramel,... séance de la Chambre des députés du... 18 mars 1895	impr. des journaux officiels	—
1895	Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, un crédit de 9.000 francs pour secours aux familles des victimes de la catastrophe des mines de La Vernarède (Gard)... Présentée Par M. Fernand de Ramel,... (22 juin 1895)	Motteroz	2
1896	Proposition de loi modifiant l'article 12 de la loi du 29 juin 1894, sur les Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs,... Présentée Par M. Fernand de Ramel,... (23 janvier 1896)	Motteroz	2
1897	Discours prononcé par M. Fernand de Ramel,... séance de la chambre des députés du 4 mars 1897. Election de M. l'abbé Gayraud	imp. des Journaux officiels	—
1897	Proposition de loi ayant pour objet d'affecter d'urgence un crédit de cinquante mille francs aux travaux prévus de la route nationale 107bis, entre La Levade et Sainte-Cécile, pour occuper les ouvriers mineurs du Gard sans travail,... Présentée Par M. de Ramel,... (3 avril 1897)	Motteroz	2
1897	Proposition de loi relative aux encouragements à donner à la sériculture et à la filature,... Présentée Par M.M. Fernand de Ramel et Ducos,... (29 mars 1897)	Motteroz	2
1897	Proposition de loi relative à la protection douanière du travail des ouvriers mineurs, portant modification à l'article 190 du tarif du 11 janvier 1892, Présenté Par M. Fernand de Ramel,... (29 mai 1897)	Motteroz	4
1897	Œuvre hospitalière de l'asile Notre-Dame de Bon Secours. Rapport de M. Fernand de Ramel. Statistique médicale par M. le Dr. Tisné pour l'année 1896	impr. J. Mersch	24
1898	Proposition de loi ayant pour objet d'allouer aux sériciculteurs éprouvés par la gelée des mûriers en 1898, un secours pris sur les crédits ouverts pour les encouragements à la sériciculture par la loi du 2 avril 1898... présentée par M. Fernand de Ramel,...	Motteroz	3
1898	Proposition de loi ayant pour objet la codification et l'amélioration de la législation électorale, présentée par MM. F. de Ramel, le lieutenant-colonel Du Halgoüet, Baron (Maine-et-Loire), Cte Le Gonidec de Traissan, Cunes d'Ornano, etc., etc.,...	Motteroz	28
1898	Proposition de loi ayant pour objet les garanties de la liberté individuelle, présentée par M. de Ramel,...	Motteroz	7
1898	Proposition de loi sur les économies budgétaires à réaliser par la décentralisation, présentée par MM. de Ramel, Bon de Mackau, Bon Gérard, Plichon, Tailliandier, etc., etc.,...	Motteroz	109
1898	Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le Panama sur la recherche d'Arton réfugié à l'étranger, Par M. de Ramel,... (23 décembre 1897) Nota. - Ce rapport a été incorporé dans le Rapport général de M. E. Vallé, sur les affaires de Panama. - Voir le n ° 2992, page 179	Motteroz	1
1898	Résumé des discours prononcés à la Chambre des Députés par M. Fernand de Ramel,... 1889-1898. Questions minières industrielles, agricoles et séricicoles. Précédé d'une table analytique de tous ses discours	impr. de J. Brabo	148
1898	Résumé des discours prononcés à la chambre des députés par M. Fernand de Ramel,... 1889-1898. Questions minières, industrielles, agricoles et séricicoles. Précédé d'une table analytique...	imp. de J. Brabo	—
1900	Proposition de loi ayant pour objet d'ajouter à l'article 1er de la loi du 2 avril 1898, sur les primes à la sériciculture, un paragraphe additionnel déterminant le mode de fixation des délais impartis aux sériciculteurs pour faire leurs déclarations... présentée par M. Fernand de Ramel,...	Motteroz	2
1900	Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 800000 fr. pour dommages résultant des inondations dans le Gard... présentée par MM. Fernand de Ramel et Pascal,... (6 novembre 1900.)	Motteroz	2
1900	Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1900, un crédit de 20,000 fr. pour secours aux familles des victimes de la catastrophe des mines du Martinet (Gard)... par M. Fernand de Ramel,...	Motteroz	2
1900	Proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 29 juin 1894 sur les Caisses de secours et de retraite des ouvriers mineurs... par M. Fernand de Ramel,... (9 juillet 1900.)	Motteroz	14
1901	Proposition de loi ayant pour objet de modifier les dispositions de l'article 15 de la loi du 9 avril 1898 concernant la responsabilité des accidents... par MM. Fernand de Ramel et Delpech-Cantaloup,... (1er février 1901.)	Motteroz	2
1902	Proposition de loi ayant pour objet de déterminer la compétence des tribunaux civils, juges de droit commun, en ce qui concerne les atteintes portées à la propriété privée par tous les agents ou fonctionnaires publics, présentée par MM. Fernand de Ramel, Jules Roche, Groussau, Paul Lerolle, Charles Benoist, de Mackau, Gayraud, etc. etc.,... (11 juillet 1902.)	Impr. de P. Motteroz	2
1902	Proposition de loi ayant pour objet de majorer les retraites des mineurs, résultant de la loi du 29 juin 1894, par la constitution d'un fonds commun ou de dotation et de prescrire des mesures transitoires, assurant un minimum de pension aux anciens ouvriers mineurs... présentée par M. Fernand de Ramel,... (24 octobre 1902.)	Motteroz	14
1902	Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 1er de la loi du 7 avril 1898 relative aux encouragements à donner à la sériculture, présentée par M. Fernand de Ramel,... (9 juillet 1902.)	Motteroz	3
1903	Les Demandes d'autorisation des congrégations devant le Parlement. Discours de M. Fernand de Ramel, prononcé à la Chambre des députés, dans la séance du 17 mars 1903, réponse au président de la commission	aux bureaux de l'Association pour la défense des écoles primaires catholiques	32
1903	Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur... un crédit de deux millions pour secours aux agriculteurs du Gard éprouvés par la gelée... présentée par M. F. de Ramel,... (19 mai 1903.)	Motteroz	2
1904	Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur... un crédit de 200000 francs destiné à venir au secours des cultivateurs de l'arrondissement d'Alais et de diverses communes du Gard, ayant éprouvé des pertes par suite de la grêle dans l'été de 1904... présentée par M. Fernand de Ramel,... (20 octobre 1904.)	Motteroz	2
1905	La question ouvrière et le régime politique	impr. de Tardy-Pigelet	48
1905	Proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs et de prescrire des mesures transitoires... présentée par M. Fernand de Ramel,... (8 mars 1905.)	Motteroz	—
1905	Proposition de loi sur les pensions de retraite pour cause de blessures ou d'infirmités concernant les militaires et assimilés des armées de terre... présentée par M. Fernand de Ramel,...	Motteroz	—
1906	Lettres de Monseigneur Beguinot, évêque de Nimes, et de Monsieur de Ramel, député du Gard à propos de la loi de séparation	imp. Ducros	12
1906	Proposition de loi ayant pour objet les garanties de la liberté individuelle... présentée par MM. Fernand de Ramel, Gauthier (de Clagny)... [12 juillet 1906.]	Motteroz	8
1914	Aux mineurs, aux ouvriers, aux électeurs de la 2e circonscription d'Alais. Table analytique des interventions et des discours de M. Fernand de Ramel à la Chambre des députés (de 1889 à 1914)	impr. de J. Brabo	71

Comme contributeur (1)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1914	Les lois de défense laïque et l'action catholique depuis 35 ans...	Fénelon Gibon	aux bureaux de la Société d'éducation

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Fernand de Ramel.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Jean Plichon	Motteroz (1890) · Motteroz (1891)	15
Théophile Delcassé	Motteroz (1890) · Motteroz (1891)	14
Louis Barthou	Motteroz (1890) · Motteroz (1891)	14
Fernand Rabier

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Motteroz	40
impr. des journaux officiels	6
impr. de A. Rousseau	3
impr. de J. Brabo	2
Imp. E. Donnaud	1
Impr. de P. Motteroz	1

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