Proposition de loi ayant pour objet d'amnistier les infractions commises jusqu'à ce jour à la loi du 17 juillet 1889 et les délits commis par la voie de la presse ou autrement, à l'occasion des élections générales des 22 septembre et 6 octobre, présentée par MM. Le Cour et le comte de Pontbriand,... (17 décembre 1889.) — Charles Le Cour Grandmaison, Fernand Du Breil de Pontbriand
Proposition de loi ayant pour objet d'amnistier les infractions commises jusqu'à ce jour à la loi du 17 juillet 1889 et les délits commis par la voie de la presse ou autrement, à l'occasion des élections générales des 22 septembre et 6 octobre, présentée par MM. Le Cour et le comte de Pontbriand,... (17 décembre 1889.)
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