Proposition de loi ayant pour objet d'accorder progressivement à tous les sous-officiers, caporaux, brigadiers, gendarmes, soldats, officiers mariniers marins et assimilés retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 28 juillet 1881 et 8 aout 1883, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs annexés à ces deux dernières lois, présentée par MM. Alfred Letellier, comte de l'Aigle, prince d'Arenberg... (17 décembre 1889.) — Alfred Letellier