Proposition de loi ayant pour objet d'accorder à tous les sous-officiers caporaux, brigadiers, soldats, officiers mariniers, marins et assimilés retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 23 juillet 1881 et 8 aout 1883 ainsi qu'à leurs veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs amenés à ces deux dernières lois présentée par MM. Laguerre, Laisant, Le Hérissé... (21 novembre 1889.)

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