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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot, sur le projet de résolution relatif au mode de libération des anciens comptables. Séance du 8 vendémiaire an VIIIAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale1799
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10
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de M. Beyts,... contre le nouveau projet de Pouret-Roqueries sur le mode de responsabilité à établir pour l'exercice des fonctions hypothécaires, proposé à la séance du 26 pluviôse an 7. Séance du 2 ventôse an 7Joseph-François De Beytsimpr. nationale179914
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Monseignat sur le projet de résolution qui fixe le mode d'exécution de l'article XXI de la loi du 15 mars 1790 concernant l'établissement des peseurs publics dans les places et marchés. Séance du 23 fructidor an VIIFélix Hippolyte Fréjus Monseignat Du Cluzelimpr. nationale17997
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Monseignat,... sur un projet de résolution relatif à la suppression de l'agence des contributions, et aux moyens d'assurer la prompte confection des rôles. Séance du 7 brumaire an VIIIFélix Hippolyte Fréjus Monseignat Du Cluzelimpr. nationale179922
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Mourer (de la Meurthe), sur le rapport de Mallarmé et le projet de résolution concernant le mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels, sur pièces fausses ou faux témoignages. Séance du 3 nivôse an VIIVictor Nicolas Mourerimpr. nationale179912
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Mourer, contre le projet de Briot qui restreint la portion saisissable du traitement des employés de la République au profit de leurs créanciers. Séance du 19 prairial an VIIVictor Nicolas Mourerimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Mourer, sur la liberté de la presse. Séance du 23 prairial an VIIVictor Nicolas Mourerimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Mourer,... sur le nouveau projet présenté par Mansord, le 9 ventôse an VII, concernant les émigrés naufragés à Calais. Séance du 11 floréal an VIIVictor Nicolas Mourerimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Mourer,... sur le projet présenté par Briot (du Doubs), au nom d'une commission spéciale, relativement aux ecclésiastiques sujets à la déportation. Séance du 7 nivôse an VIIVictor Nicolas Mourerimpr. nationale17997
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Perrin (de la Gironde) contre le Rapport fait par le représentant Mallarmé sur le mode de révision des jugements rendus par les tribunaux criminels sur pièces fausses ou faux témoignages. Séance du 3 nivôse an VIIGuillaume Perrinimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Souilhé, sur le projet de résolution tendant à rapporter la loi sur l'emprunt forcé, séance du 17 brumaire an VIIIJean Souilhéimpr. nationale179926
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Thélu, sur la nécessité d'autoriser le transport des sels par mer sous acquit à caution, et de leur accorder l'entrepôt dans tous les ports de la République. Séance du 18 pluviôse an VIIThéodore Albert Augustin Alexandre Théluimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Trumeau contre l'établissement de vétérans gardes-ruraux. Séance du 27 pluviôse an VIIFrançois Augustin Trumeauimpr. nationale179911
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Trumeau contre la répartition actuelle d'un impôt de 100 millions, dit emprunt forcé. Séance du 16 brumaire an VIIIFrançois Augustin Trumeauimpr. nationale179911
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Trumeau contre le projet de recouvrement du service de l'an VIII. Séance du 23 vendémiaire an VIIIFrançois Augustin Trumeauimpr. nationale179912
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Vesin ["sic"] contre la proposition d'un impôt sur le sel. Séance du 9 pluviôse an 7Jean-François Vezinimpr. nationale179918
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Vesin contre la proposition d'un impôt sur le sel. Séance du 9 pluviôse an VIIJean-François Vezinimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Villers, sur le rapport et le projet de résolution de Boulay (de la Meurthe), relatifs aux salines particulières du département de la Meurthe. Séance du 26 pluviôse an VIIFrançois-Toussaint Villersimpr. nationale179914
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Premier (-Cinquième) des cinq projets de résolutions, sur trois lectures, présentés par Bergier,... au nom d'une commission spéciale... pour l'interprétation et l'intelligence des lois des 5 brumaire et 17 nivôse an 2, 18 pluviôse an 5 et autres relatives à la transmission des biens par donation, testament et succession... Séance du 13 (et du 19) ventôse an 7Antoine Bergierimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Premier (-cinquième) des cinq projets de résolutions, sur trois lectures, présentés par Bergier,... au nom d'une commission spéciale, composée des représentants Bezard, Roemers et Bergier, à la suite d'un rapport général, pour l'interprétation et l'intelligence des lois des 5 brumaire et 17 nivôse an II, 18 pluviôse an V, et autres relatives à la transmission des biens par donation, testament et succession... Séance du 13 (-19) ventôse an VIIAntoine Bergierimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet d'adresse en forme de résolution, présenté par Berlier au nom d'une Commission spéciale (au sujet des dissensions qui renaissent dans certains départements de l'Ouest et du Midi). Séance du 23 messidor an VIIThéophile Berlierimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution portant qu'il sera fait une adresse au peuple français, présenté, au nom d'une Commission, par Cabanis,... Séance du 19 brumaire an VIIIPierre-Jean-Georges Cabanisimpr. nationale17994
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Beyts, au nom d'une commission spéciale, pour l'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Genève. Séance du 26 fructidor an 7Joseph-François De Beytsimpr. nationale17997
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par C.-M. Lafont,... relatif à un nouveau mode de versement des contributions directes et indirectes. Séance du 11 brumaire an VIIICharles-Marie Lafont Du Cujulaimpr. nationale17997
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Cunier,... au nom d'une Commission spéciale, concernant une aliénation de biens communaux à Benfeld et Herbsheim, département du Bas-Rhin. Séance du 2e jour complémentaire an VIIDavid-Charles-Henry Cunierimpr. nationale17993
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Delaporte, sur le mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels lorsque de deux délits déclarés constans il y en a un qui n'a pu être commis. Séance du 6 nivôse an VIIJean-Baptiste-François Delaporteimpr. nationale17992
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Enjubault, pour réunir la commune d'Houdainville au canton de Meue... Séance du ventôse an VIIMathurin-Étienne Enjubaultimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par F.-F. ["sic"] Duchesne sur l'emprunt forcé. Séance du 16 brumaire an VIIIPierre-François Duchesneimpr. nationale17997
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Gastin pour la réunion de la commune de La Roquette à celle de Montmeyan... Séance du 11 vendémiaire an VIIILouis Alexandre Gastinimpr. nationale17992
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur le rapport fait le 27 vendémiaire an VIII. Séance du 4 brumaire an VIIIJean Grenierimpr. nationale1799—