Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Cunier,... au nom d'une Commission spéciale, concernant une aliénation de biens communaux à Benfeld et Herbsheim, département du Bas-Rhin. Séance du 2e jour complémentaire an VII
auteur :David-Charles-Henry Cunier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 3 | Paris | Vinted |