Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Monseignat sur le projet de résolution qui fixe le mode d'exécution de l'article XXI de la loi du 15 mars 1790 concernant l'établissement des peseurs publics dans les places et marchés. Séance du 23 fructidor an VII
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 7 | Paris | Vinted |