Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Premier (-cinquième) des cinq projets de résolutions, sur trois lectures, présentés par Bergier,... au nom d'une commission spéciale, composée des représentants Bezard, Roemers et Bergier, à la suite d'un rapport général, pour l'interprétation et l'intelligence des lois des 5 brumaire et 17 nivôse an II, 18 pluviôse an V, et autres relatives à la transmission des biens par donation, testament et succession... Séance du 13 (-19) ventôse an VII
auteur :Antoine Bergier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | — | (Paris,) |