Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Beyts, au nom d'une commission spéciale, pour l'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Genève. Séance du 26 fructidor an 7
auteur :Joseph-François De Beyts
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 7 | (Paris,) | Vinted |