Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Premier (-Cinquième) des cinq projets de résolutions, sur trois lectures, présentés par Bergier,... au nom d'une commission spéciale... pour l'interprétation et l'intelligence des lois des 5 brumaire et 17 nivôse an 2, 18 pluviôse an 5 et autres relatives à la transmission des biens par donation, testament et succession... Séance du 13 (et du 19) ventôse an 7
auteur :Antoine Bergier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | — | (Paris,) | Vinted |