Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Mourer (de la Meurthe), sur le rapport de Mallarmé et le projet de résolution concernant le mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels, sur pièces fausses ou faux témoignages. Séance du 3 nivôse an VII
auteur :Victor Nicolas Mourer
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 12 | Paris | Vinted |